Repérage amiante/fibre céramique réfractaire avant travaux sur l’installation Atalante

CEA Marcoule

Le marché concerne la réalisation de prestations de repérage amiante, afin de compléter le dossier technique amiante de l’installation Atalante (INB 148), pour répondre à l’évolution des normes et de la réglementation. L’objectif de ces repérages est de permettre la prévention des risques d’exposition amiante des intervenants avant lancement de chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres matériaux de construction divers
Numéro de référence: B18/0562/NN
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de repérage amiante, afin de compléter le dossier technique amiante de l’installation Atalante (INB 148), pour répondre à l’évolution des normes et de la réglementation. L’objectif de ces repérages est de permettre la prévention des risques d’exposition amiante des intervenants avant lancement de chantiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique équipements — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074431
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
— la réalisation des prélèvements et les analyses des matériaux en vue de déterminer la présence d’amiante ou de FCR (Fibre céramique réfractaire) avant tout lancement de travaux dits «destructifs» dans une zone déterminée,
— la rédaction des rapports de repérage (avec photos) et les dossiers techniques,
— la mise à jour du «Dossier technique amiante» (DTA) de l’installation sur la base des repérages/analyse effectués,
— la mise en place des pictogrammes amiante en cas de prélèvement positif,
— les opérations de rebouchage après prélèvements,
— la réalisation les mesures d’empoussièrement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché est établi pour une durée de 2 ans fermes:
— option nº 1: prolongation du marché d’une 1
— option nº 2: prolongation du marché d’une 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marche-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marche-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B18-0562-NN
Contact
Point de contact: Nicolas Nalin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 033-074431 (2019-02-11)