Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimile de la ville

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-03-13 Informations complémentaires
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: IM AO2019 MATERIELS ET MATERIAUX
Brève description:
Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Matériel électrique 📦
Peintures 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Matériaux de construction 📦
Matériaux de construction divers 📦
Ouvrages en bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116579 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n_lG0HPFh9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078267
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 30 000 EUR et 120 000 EUR par période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Articles de quincaillerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Vis, boulons, chevilles, crochets etc.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre débutera à compter du 12.5.2019 ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il pourra être reconduit maximum 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 30 000 EUR et 120 000 EUR par période.
Intitulé du lot: Matériel électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ampoules, peignes d'alimentation, bornes de connexion, prises, blocs de secours etc.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre débutera à compter du 1.4.2019 ou à défaut à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il pourra être reconduit maximum 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 80 000 EUR et 250 000 EUR par période.
Intitulé du lot: Matériel pour peintre, peinture et revêtement de sol
Numéro du lot: 3
Brève description: Pinceaux, brosses, manchons, peinture, colorants etc.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 50 000 euros et 160 000 euros par période
Intitulé du lot: Matériel de plomberie, sanitaire et chauffage
Numéro du lot: 4
Brève description: Coudes, fixation, collier de serrage, tuyaux, joints etc.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 20 000 EUR et 100 000 EUR par période.
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Briques, chaux, parpaings, enduit etc.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits sidérurgiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Fers, cornières, U, fers plats etc.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 5 000 EUR et 20 000 EUR par période.
Intitulé du lot: Bois, panneaux en bois et menuiseries pour le bâtiment
Numéro du lot: 7
Brève description: Baguettes, bloc porte, contreplaqué etc.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum hors taxes sont fixés à 8 000 EUR et 50 000 EUR par période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique Bellechasse Magasin, 9 avenue Denis Papin — 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
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—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
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— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature.
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de six (6) mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
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— un Rib. Si le(s) soumissionnaire(s) n'(ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1,
— «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles») 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat, analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Réponses électroniques uniquement: en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
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— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 035-078267 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la ville. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121934
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078267
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-121934 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218834
Numéro JO-S: 91

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique Bellechasse Magasin 9 avenue Denis Papin - 94100 Saint-Maur des fossés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 563 820 489 00182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.legallais.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Rexel France
Numéro d'enregistrement national: 309 304 616 05851
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux, CS 60002
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Courrier électronique: marchespublics@rexel.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rexel.fr/frx/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Decor Plus
Numéro d'enregistrement national: 352 497424 00015
Adresse postale: 1 place des Fêtes, 4 rue de Crimée
Code postal: 75019
Adresse Internet: http://www.decorplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Point P SA Division Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 695 680 108 01193
Adresse postale: 25 rue des Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: paola.mendes@pointp.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pointp.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Descours et Cabaud
Numéro d'enregistrement national: 414 732 339 00018
Adresse postale: 31 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Courrier électronique: dc-idf@prolians.eu 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.descours-cabaud.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Norpano SAS
Numéro d'enregistrement national: 722 015 930 00042
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: catherine.norpano@lababois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.norpano.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
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Source: OJS 2019/S 091-218834 (2019-05-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Décor Plus Descours et Cabaud Legallais Norpano SAS point p sa Division Ile-De-France Rexel France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Matériel de plomberie et de chauffage Matériaux de construction divers Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques