2014-09-30mise à disposition, pose, maintenance et entretien de mobilier urbain d'information municipale (Ville de Châteaubriant)
le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, la maintenance et l'entretien de mobilier urbain d'information municipale et de publicité pour la Ville de Châteaubriant, sur une durée de 10 ans. Conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le titulaire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public, les mobiliers concernés par la présente consultation et se rémunère sur l'exploitation commerciale des supports publicitaires, et à verser au titre de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Abri services Nantes
2012-07-05Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville de Châteaubriant)
Objet de la convention: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités en application du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d.
Du 8.11.2011 JORF 10.11.2011.
Personnels intéressés par la convention:
— agents permanents et non permanents,
— retraités (risque santé),
— ayants droits.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la …
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