mise à disposition, pose, maintenance et entretien de mobilier urbain d'information municipale

Ville de Châteaubriant

le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, la maintenance et l'entretien de mobilier urbain d'information municipale et de publicité pour la Ville de Châteaubriant, sur une durée de 10 ans. Conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le titulaire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public, les mobiliers concernés par la présente consultation et se rémunère sur l'exploitation commerciale des supports publicitaires, et à verser au titre de l'occupation du domaine public une redevance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2014-10-17 Informations complémentaires
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : 30 planimètres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaubriant
Adresse postale: place Ernest Bréant, BP 189
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chateaubriant.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-chateaubriant.fr 📧
Téléphone: +33 240810232 📞
Fax: +33 240281604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337364
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics, cependant, la Ville souhaite pour les besoins d'entretien des mobiliers mis en place dans le cadre du marché, que le partenariat entre l'ancien titulaire et les Ateliers de la Mée de Châteaubriant (Cat) soit renouvelé avec le futur titulaire. Ce point fait l'objet d'un critère pour le jugement des offres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, la maintenance et l'entretien de mobilier urbain d'information municipale et de publicité pour la Ville de Châteaubriant, sur une durée de 10 ans. Conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le titulaire s'engage à installer gratuitement, sur le domaine public, les mobiliers concernés par la présente consultation et se rémunère sur l'exploitation commerciale des supports publicitaires, et à verser au titre de l'occupation du domaine public une redevance
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Description des options: tranche Conditionnelle 1: 2 abris voyageurs
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 14MOBILIERURBAIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaubriant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sans objet
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai d'exécution 3 mois - tranche Conditionnelle 1: Délai d'exécution 2 mois. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Châteaubriant
Point de contact: M. Franck Boisteau
URL pour informations complémentaires: http://mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés publics, place Ernest Bréant, BP 189
URL des documents: http://mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MOBILIERURBAIN
Informations complémentaires
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics, cependant, la Ville souhaite pour les besoins d'entretien des mobiliers mis en place dans le cadre du marché, que le partenariat entre l'ancien titulaire et les Ateliers de la Mée de Châteaubriant (Cat) soit renouvelé avec le futur titulaire. Ce point fait l'objet d'un critère pour le jugement des offres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2014/S 191-337364 (2014-09-30)
Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359395
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337364
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359395 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067084
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (sur rendez-vous). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 190 B, annonce n° 263 du 3.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 202 B, annonce n° 308 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaubriant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais (20)
3. Performances environnementales et sociales (20)
4. Caractère esthétique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Abri services Nantes
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 039-067084 (2015-02-20)
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