Marché d'exploitation de type CPI, MT, MTI et PF pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage du patrimoine de la Ville de Chateaubriant
Ville de Châteaubriant
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage des batiments du patrimoine de la Ville de Chateaubriant et notamment de faire assurer par le titulaire sur les installations techniques les prestations suivantes: - fourniture de l'energie avec intéressement P1; - prestations de service P2; - garantie totale P3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-30 | Avis de marché |
| 2011-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Ernest Bréant, BP 189
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Téléphone: +33 240810232 📞
Fax: +33 240281604 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209313
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chateaubriant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents demandés sont mentionnés au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les documents demandés sont mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les documents demandés sont mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.10.2011 jusqu'au 30.9.2019.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaubriant
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Chateaubriant
Adresse postale: direction des services techniques place Ernest Bréant, BP 189
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Point de contact: M. Dominique Egret
Téléphone: +33 240815230 📞
Courrier électronique: dominique.egret@ville-chateaubriant.fr 📧
Fax: +33 240283443 📠
Adresse postale: cellule des marchés publics place Ernest Bréant, BP 189
Courrier électronique: marches-publics@ville-chateaubriant.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11EXPLOI
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 126-209313 (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Ernest Bréant, BP 189
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Téléphone: +33 240810232 📞
Fax: +33 240281604 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209313
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les candidats auront l'obligation, sous peine de nullité de leur offre, de visiter les installations visées par le présent marché et de joindre à leur offre le certificat de visite joint au présent règlement de consultation. Une visite est prévue le jeudi 21.7.2011 à 9:00. Lieu de Rendez-Vous: services techniques de la Ville de Chateaubriant - rue du commandant Bachellerie - 44110 Chateaubriant Contact: M. Egret, directeur des services techniques (tél. +33 240815230 - dominique.egret@ville-chateaubriant.fr). D'autres visites pourront etre organisées si nécessaire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les renseignements complémentaires surla dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage des batiments du patrimoine de la Ville de Chateaubriant et notamment de faire assurer par le titulaire sur les installations techniques les prestations suivantes: - fourniture de l'energie avec intéressement P1; - prestations de service P2; - garantie totale P3.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11EXPLOI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chateaubriant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents demandés sont mentionnés au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les documents demandés sont mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les documents demandés sont mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: mentionnées au CCAP. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaubriant
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Chateaubriant
Adresse postale: direction des services techniques place Ernest Bréant, BP 189
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Point de contact: M. Dominique Egret
Téléphone: +33 240815230 📞
Courrier électronique: dominique.egret@ville-chateaubriant.fr 📧
Fax: +33 240283443 📠
Adresse postale: cellule des marchés publics place Ernest Bréant, BP 189
Courrier électronique: marches-publics@ville-chateaubriant.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11EXPLOI
Informations complémentaires
Les candidats auront l'obligation, sous peine de nullité de leur offre, de visiter les installations visées par le présent marché et de joindre à leur offre le certificat de visite joint au présent règlement de consultation. Une visite est prévue le jeudi 21.7.2011 à 9:00. Lieu de Rendez-Vous: services techniques de la Ville de Chateaubriant - rue du commandant Bachellerie - 44110 Chateaubriant Contact: M. Egret, directeur des services techniques (tél. +33 240815230 - dominique.egret@ville-chateaubriant.fr). D'autres visites pourront etre organisées si nécessaire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les renseignements complémentaires surla dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 926,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Ernest Bréant BP 189
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317543
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209313
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaubriant.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Suez Energie Services - Cofely
Adresse postale: rue du Moulin de la Rousselière - BP 161
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 195-317543 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 926,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Ernest Bréant BP 189
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317543
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209313
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce n° 227, BOAMP 129 A du 5.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaubriant.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Suez Energie Services - Cofely
Adresse postale: rue du Moulin de la Rousselière - BP 161
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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