2013-12-31Marché de services bancaires (URSSAF du Nord-Pas-de-Calais)
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement :
— la gestion de comptes d'encaissement (CE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— la gestion de comptes courants (CC) précédemment dénommés : comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit du NordGroupe Bred
2013-04-15Marche de services bancaires (URSSAF du Nord-Pas-de-Calais)
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement :
- la gestion de comptes d'encaissement (Ce) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
- la gestion de comptes courants (Cc) précédemment dénommés : comptes externes de disponibilités (ced),
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds …
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2013-01-23prestations de services juridiques: conseils et assistance (URSSAF du Nord-Pas-de-Calais)
la présente consultation a pour objet la représentation de l'Urssaf de Nord-Pas-de-Calais devant les TASS de Lille, d'Arras, Calais et, autres juridictions de la circonscription du Nord-Pas-de-Calais , si besoin, et, éventuellement devant la chambre sociale de la cour d'appel de Douai ainsi que le cas échéant, pour la rédaction des conclusions devant le TASS et/ou devant la chambre sociale de la cour d'appel.
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