Prestations de maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et de traitement de l'air

Informations complémentaires

Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidats:

1. lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 + DC2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefei.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

2. Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45.1 du Code des marchés publics), à savoir:

— moyens humains et matériels à disposition,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

3. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du Code des marchés publics).

4. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

5. Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

6. Attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités.

Retrait des dossiers de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être également retiré au format papier au siège de l'URSSAF de Nord – Pas-de-Calais contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante: valerie.krikorian@urssaf.fr.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement.

Contenu de l'enveloppe:

— d'une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 8 du RC et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte),

— d'autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française:

– le ou les acte(s) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements.

L'acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre,

– un mémoire présentant la prestation proposée: profil professionnel des agents affectés à la prestation, délais de réactivité, dispositif mis en place,

– le détail des prix,

– tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre.

Conditions de remise sous support papier:

le "Pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante:

Identité du candidat

URSSAF de Nord – Pas-de-Calais

Aoo Maintenance du génie climatique: chauffage et climatisation "ne pas ouvrir", Mme Valérie Krikorian, 293 avenue du Président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex.

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à: L'accueil de L'URSSAF de Nord – Pas-de-Calais, 293 avenue du Président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, sans interruption (hormis le 17 octobre pour lequel l'heure limite est 15:00) ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception, et réceptionné avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Conditions de remise sous format électronique:

les offres peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'URSSAF: achatpublic.com.

Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'URSSAF du Nord – Pas-de-Calais d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.

Visite obligatoire des sites:

une visite préalable obligatoire des locaux sera organisée avant la remise des offres. Cette visite a pour objet de présenter les locaux aux candidats afin de leur permettre de remettre une offre correspondant aux besoins de l'organisme. Le titulaire est réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit assurer la surveillance ainsi que les contraintes liées à leur environnement. Il ne pourra invoquer, après la remise de son offre, la méconnaissance de telle ou telle caractéristique des lieux ou/et des installations pour justifier un supplément de prix.

Les visites seront selon le planning suivant:

— site de Lille: mardi 17 septembre à 9:30, mardi 24 septembre à 9:30,

— site de Tourcoing: mardi 17 septembre à 14:00, mardi 24 septembre à 14:00,

— site de Valenciennes: mercredi 18 septembre à 9:30, mercredi 25 septembre à 9:30,

— site de Douai: mercredi 18 septembre à 14:00, mercredi 25 septembre à 14:00,

— site d'Arras: jeudi 19 septembre à 9:30, jeudi 26 septembre à 9:30,

— site de Calais: vendredi 20 septembre à 10:00, vendredi 27 septembre à 10:00.

Aucune autre date ne sera fixée.

Les opérateurs économiques devront prendre un rendez vous préalable auprès de l'acheteur Régional, Valérie Krikorian au +33 320227882.

Aucune visite ne sera exécutée sans prise de rendez-vous au préalable.

Copie de sauvegarde:

en cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et indiquer le nom du candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché.

Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt des offres ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

Signature électronique:

les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature.

Rematérialisation:

tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents du marché soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché considéré seront exclus.

Situation économique et financière

Les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité minimaux seront éliminées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui.