marche de location entretien d'équipements sanitaires, de tapis et de fourniture de consommables d'hygiène

Informations complémentaires

Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat

1.lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics

Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

2.les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45.1 du Code des Marchés Publics), à savoir :

Moyens humains et matériels à disposition.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

-Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

3.en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du Code des Marchés Publics).

4.une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

5.une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

6.attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités.

Retrait des dossiers de consultation

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com

-l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement .

Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que les opérateurs économiques ayant procédé à une identification

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être également retiré au format papier au siège de l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante : valerie.krikorian@urssaf.fr

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement.

Contenu de l'enveloppe :

D'une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 7 et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte)

D'autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française :

-le ou les Acte(S) d'engagement et ses annexes complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements.

L'acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre.

- un mémoire présentant la prestation proposée : les documentations, fiches techniques et fiches de sécurité des produits proposés ; les modalités et moyens utilisés pour réaliser les opérations d'entretien des équipements sanitaires ainsi que leur fréquence ;

-le détail des prix ;

-tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre ;

Conditions de remise sous support papier

Le "Pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante :

Identité du candidat Urssaf de nord -pas-de-calais aoo -Marché de location entretien d'équipements sanitaires, de tapis et de fourniture de consommables "Ne pas ouvrir" Mme Valérie Krikorian 293 avenue du Président Hoover, BP 20001 59032 Lille Cedex.

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à :

L'accueil de l'Urssaf de Nord – Pas-de-Calais

293 avenue du Président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex du Lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, sans interruption.(hormis le mardi 26 août 2014 pour lequel l'heure limite est 15:00)

Ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception, et réceptionné avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions de remise sous format électronique

Les offres peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'urssaf : achatpublic.com

Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.

Copie de sauvegarde

En cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention ' copie de sauvegarde ' et indiquer le nom du candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché.

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue dans les délais de dépôt des offres ou n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.

Assistance au dépôt électronique

Les candidats disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site achatpublic.com : par téléphone : +33 892232120

Signature électronique

Les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature.

Rematérialisation :

Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents du marché soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.

Critères de sélection des offres

- valeur technique : 60%

Ce critère sera notamment apprécié au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique

Il comprend notamment les items suivants, appréciés à valeur égale

- qualité et sécurité des produits proposés ;

-modalités et moyens pour réaliser les opérations d'entretien des équipements ;

-fréquence des entretiens ;

-délai de remplacement des équipements ;

-délai de fourniture des consommables ;

-gestion et suivi du marché (logiciel de gestion, suivi, statistiques...) ;

-prix : 30% ;

Ce critère sera apprécié au regard des prix renseignés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement : coût de la location entretien, coût des consommables, taux de remise prix publics.

-Développement durable 10%

La démarche proposée par le candidat en matière de développement durable est appréciée en fonction de la politique qu'il entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, tant en matière environnementale (traitement des déchets, provenance des produits, ...) qu'en matière sociale (insertion sociale, ...)

L'Addition des notes pondérées de chaque critère onnera la note globale et un classement des offres sera établi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui.