Gestion des flux du courrier entrant de l'ouverture au tri pour l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais

URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

Le présent marché a pour objet la prestation de gestion du courrier de l'ouverture au tri du courrier quotidien pour le compte de l'Urssaf de Nord pas de Calais.
Les prestations devront être exécutées dans les locaux de l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swiss Post Solutions

Qui ?

• URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

L'exécution du présent marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP), définissant l'ensemble des prestations à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover BP 20001
Code postal: 59032
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: valerie.krikorian@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 320227882 📞
Fax: +33 320929593 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017414
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidats: 1. lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. 2. les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45.1 du Code des Marchés Publics), à savoir : - moyens humains et matériels à disposition ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; -chiffre d'affaires des 3 dernières années ; 3. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du code des marchés publics). 4. une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. 5. une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces. 6. attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités. Retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com - l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'urssaf de Nord - Pas-de-Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement . Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que ceux ayant procédé à une identification. Contenu de L'Enveloppe : D'Une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 7 du réglement de la consultation et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte) D'Autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française : - le ou les Acte(S) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements. L'Acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre. - un mémoire présentant la prestation proposée : profil professionnel des agents affectés à la prestation, délais de réactivité, dispositif mis en place ; -le détail des prix ; - tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre Conditions de remise sous support papier Le "Pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante : Identité du candidat Urssaf de nord pas de calais Mapa Gestion des flux du courrier entrant de l'ouverture au tri "Ne pas ouvrir" Mme Valérie Krikorian 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 lille cedex Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à : L'Accueil du siege de L'Urssaf de nord Pas de Calais 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 Lille Cedex Du Lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, sans interruption. (hormis le vendredi 8 mars pour lequel l'heure limite est 15:00) Ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception et réceptionnés avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Conditions de remise sous format électronique Les offres peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'urssaf : achatpublic.com Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'urssaf de Nord - pas-De-Calais d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Copie de sauvegarde : En cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention ' copie de sauvegarde ' et indiquer le nom du candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché. Assistance au dépôt électronique: Les candidats disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site achatpublic.com : - par téléphone : +33 892232120 Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature. Rematérialisation : Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier. Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, sur son budget de fonctionnement. Le mode de règlement de l'urssaf est le virement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires

Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidats:

1. lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

2. les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45.1 du Code des Marchés Publics), à savoir :

- moyens humains et matériels à disposition ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

-chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

3. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du code des marchés publics).

4. une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

5. une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

6. attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités.

Retrait des dossiers de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com

- l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'urssaf de Nord - Pas-de-Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement .

Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que ceux ayant procédé à une identification.

Contenu de L'Enveloppe :

D'Une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 7 du réglement de la consultation et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte)

D'Autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française :

- le ou les Acte(S) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements.

L'Acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre.

- un mémoire présentant la prestation proposée : profil professionnel des agents affectés à la prestation, délais de réactivité, dispositif mis en place ;

-le détail des prix ;

- tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre

Conditions de remise sous support papier

Le "Pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante :

Identité du candidat

Urssaf de nord pas de calais

Mapa Gestion des flux du courrier entrant de l'ouverture au tri "Ne pas ouvrir"

Mme Valérie Krikorian

293 avenue du Président Hoover

BP 20001

59032 lille cedex

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à :

L'Accueil du siege de L'Urssaf de nord Pas de Calais

293 avenue du Président Hoover

BP 20001

59032 Lille Cedex

Du Lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, sans interruption.

(hormis le vendredi 8 mars pour lequel l'heure limite est 15:00)

Ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception et réceptionnés avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions de remise sous format électronique

Les offres peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'urssaf : achatpublic.com

Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'urssaf de Nord - pas-De-Calais d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.

Copie de sauvegarde : En cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention ' copie de sauvegarde ' et indiquer le nom du candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché.

Assistance au dépôt électronique: Les candidats disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site achatpublic.com :

- par téléphone : +33 892232120

Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature.

Rematérialisation : Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.

Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, sur son budget de fonctionnement.

Le mode de règlement de l'urssaf est le virement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de gestion du courrier de l'ouverture au tri du courrier quotidien pour le compte de l'Urssaf de Nord pas de Calais.

Les prestations devront être exécutées dans les locaux de l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gestion des flux du courrier entrant de l'ouverture au tri, au siège de l'urssaf de Nord - Pas-de-Calais , à Lille

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de gestion des flux du courrier entrant de l'ouverture au tri, sur le site d'arras de l'urssaf de Nord - pas-De-Calais , à Arras

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-AOO-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Candidature et prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques, notamment les sous-traitants :

Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui.

Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiterait se prévaloir un candidat.

toutefois, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.

Capacité technique et professionnelle:

a- les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de prestations considéré seront exclus;

b- conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Il est entendu que le pouvoir adjudicateur pourra exiger la régularisation de la candidature dans un délai plus court ; en cas de non respect du délai indiqué dans la demande du pouvoir adjudicateur, la candidature sera rejetée.

dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics.

c- les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité minimaux seront éliminées.

Conformément à l'article 47 du CMP, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de mis à disposition du personnel (25)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Krikorian Valerie
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AOO-02
Informations complémentaires

Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidats:

1. lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

2. les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45.1 du Code des Marchés Publics), à savoir :

- moyens humains et matériels à disposition ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

-chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

3. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44.1 du code des marchés publics).

4. une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

5. une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

6. attestation d'assurance précisant la souscription personnelle ou collective et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat peut encourir au titre de ses activités.

Retrait des dossiers de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com

- l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'urssaf de Nord - Pas-de-Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement .

Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que ceux ayant procédé à une identification.

Contenu de L'Enveloppe :

D'Une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 7 du réglement de la consultation et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte)

D'Autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française :

- le ou les Acte(S) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements.

L'Acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre.

- un mémoire présentant la prestation proposée : profil professionnel des agents affectés à la prestation, délais de réactivité, dispositif mis en place ;

-le détail des prix ;

- tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre

Conditions de remise sous support papier

Le "Pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante :

Identité du candidat

Urssaf de nord pas de calais

Mapa Gestion des flux du courrier entrant de l'ouverture au tri "Ne pas ouvrir"

Mme Valérie Krikorian

293 avenue du Président Hoover

BP 20001

59032 lille cedex

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à :

L'Accueil du siege de L'Urssaf de nord Pas de Calais

59032 Lille Cedex

Du Lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, sans interruption.

(hormis le vendredi 8 mars pour lequel l'heure limite est 15:00)

Ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception et réceptionnés avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Conditions de remise sous format électronique

Les offres peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'urssaf : achatpublic.com

Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'urssaf de Nord - pas-De-Calais d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.

Copie de sauvegarde : En cas de transmission d'un pli par voie électronique, le candidat a la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention ' copie de sauvegarde ' et indiquer le nom du candidat. Ce pli doit comporter sur l'enveloppe les références du marché.

Assistance au dépôt électronique: Les candidats disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site achatpublic.com :

- par téléphone : +33 892232120

Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Lorsque le candidat utilise un autre procédé de signature que celui proposé par la plate forme achatpublic.com, ce dernier doit intégrer un document expliquant le processus de vérification de sa signature.

Rematérialisation : Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.

Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, sur son budget de fonctionnement.

Le mode de règlement de l'urssaf est le virement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320780509 📠
Source: OJS 2013/S 013-017414 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover, BP 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154187
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017414
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Annonce no171, BOAMP 12 B du 17 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Swiss Post Solutions
Adresse postale: 60/62 rue de Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2013/S 091-154187 (2013-05-07)

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