2023-08-22marché de services d'assurances (Terroir de Caux)
la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots :
- dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
- responsabilités civiles
- …
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2020-12-17Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif (Terroir de Caux)
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
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