Accord-cadre mono-attributaire maîtrise d'œuvre, lot unique

Terroir de Caux

Lot unique pour l'élaboration de missions de prestations d'études et de réalisation concernant les infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17-170664
Brève description:
Lot unique pour l'élaboration de missions de prestations d'études et de réalisation concernant les infrastructures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route de Dieppe BP 29
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492391
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'élaboration de missions de prestations d'études et de réalisation concernant les infrastructures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 26.10.16) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le délai de réalisation des tâches
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie de réalisation des tâches
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Mr Merienne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 237-492391 (2017-12-04)
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