marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes terroir de caux

Terroir de Caux

la présente consultation est un marché public de services pour la gestions des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux (CCTCAUX ci-après) lots 1, 2 et 3. Lieu d'exécution ; périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IKOS environnement

Qui ?

• Terroir de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-10-04	Informations complémentaires
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.terroirdecaux.fr 🌏
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: http://www.adm76.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.adm76.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491910
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclables hors vere
Numéro du lot: 1
Brève description:

le service a assurer comprends tout le territoire.

- La collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la population est inférieure à 1400 habitants, plus quelques points à collecter une fois la semaine, et leur transport jusqu'à l'unité de traitement Valor'Caux du SMITVAD situé à Brametot,

- La collecte sur les communes de Bacqueville en Caux, Luneray, Val de Scie (secteur Auffay), Tôtes et Val de Saâne est maintenue en fréquence C1 toute l'année.

- la collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multimatériaux (déchets recyclables en mélange) une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CCTCAUX, leur chargement dans des semis FMA (le transport vers le centre de tri étant de la responsabilité du lot no3)

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent cctp

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est ensuite reconductible tacitement une fois deux (2) années (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2029) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Description des options:

pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings

ces tranches seront affermies suivant décision de la collectivité. Le délai d'affermissement pour la réalisation des prestations de chacune des tranches est de 30 jours calendaires.

Intitulé du lot: gestion du quai bas de la dechetterie de la gueures, de la dechetterie de la chapelle du bougay et de la dechetterie de vassonville (hors dds)
Numéro du lot: 2
Brève description:

sur la déchetterie de GUEURES :

- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après

- la mise à disposition de contenants,

- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.

sur la déchetterie de La CHAPELLE du BOURGAY :

sur la déchetterie de VASSONVILLE :

et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP du lot no2.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport, reception et tri valorisation des dechets recyclables provenant de la collecte selective (hors verre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le local de transfert de la communauté de communes Terroir de Caux ou quai de transfert proche

- tri valorisation des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux

Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP du lot no3

les missions confiées au(x) Titulaire(S) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Le service à assurer devra être conforme au Règlement de Collecte. Etant en cours d'actualisation, il sera remis au Titulaire au démarrage du marché.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.adm76.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491910 (2022-09-05)

Informations complémentaires (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est un marché public de services pour la gestions desdéchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux (Cctcauxci-Après) lots 1, 2 et 3. Lieu d'exécution ; périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000habitants et 79 communes membres

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550498
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491910
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2022/S 194-550498 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est un marché public de services pour la gestions desdéchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux (Cctcauxci-Après) lots 1, 2 . Lieu d'exécution ; périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000habitants et 79 communes membres

Valeur totale du marché: 12825028.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718735
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclableshors vere
Brève description:

le service a assurer comprends tout le territoire. - La collecte en porte àporte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la population est inférieure à 1400habitants, plus quelques points à collecter une fois la semaine, et leur transport jusqu'à l'unité de traitementvalor'caux du SMITVAD situé à Brametot, - la collecte sur les communes de Bacqueville en Caux,Luneray, Val de Scie (secteur Auffay), Tôtes et Val de Saâne est maintenue en fréquence C1 toute l'année.

-la collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multi matériaux (déchets recyclables en mélange) une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CCTCAUX, leur chargement dans des semis FMA (le transport vers le centre de tri étant de la responsabilité du lot no3). Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP

Description des options:

pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings. Ces tranches seront affermies suivant décision de la collectivité. Le délai d'affermissement pour la réalisation des prestations de chacune des tranches est de 30 jours calendaires

Intitulé du lot: gestion du quai bas de la dechetterie de la gueures, de la dechetterie de lachapelle du bougay et de la dechetterie de vassonville (hors dds)
Brève description:

sur la déchetterie de gueures :

- l'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis ci après

- la mise à disposition de contenants,

- l'Enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.

Sur la déchetterie de La CHAPELLE du bourgay :

Sur la déchetterie de vassonville :

Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le présent CCTP du lot no2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: ikos Environnement
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8047233.18 EUR 💰
Nom: ikos environnement
Valeur totale du marché: 4777795.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 248-718735 (2022-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)