Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Terroir de Caux
Terroir de Caux
Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables.
Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Tri valorisation des déchets jrm, emb provenant de la collecte sélective (hors verre).
Gestion du quai bas des déchetteries de Gueures, la Chapelle-du-Bourgay et Vassonville (hors DDS).
Collecte et enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (DDM).
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.fr 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 235048699 📠
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302105
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables hors verre secteur 1.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte en points d'apport volontaire (PAV) du verre.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Tri valorisation des déchets jrm, emb provenant de la collecte sélective (hors verre).
Numéro du lot: 4
Brève description: Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 4.
Intitulé du lot: Gestion du quai bas de la déchetterie de Gueures (hors DDS).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terroir de Caux
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 146-302105 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables.
Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Tri valorisation des déchets jrm, emb provenant de la collecte sélective (hors verre).
Gestion du quai bas des déchetteries de Gueures, la Chapelle-du-Bourgay et Vassonville (hors DDS).
Collecte et enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (DDM).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.fr 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 235048699 📠
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302105
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables.
Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Tri valorisation des déchets jrm, emb provenant de la collecte sélective (hors verre).
Gestion du quai bas des déchetteries de Gueures, la Chapelle-du-Bourgay et Vassonville (hors DDS).
Collecte et enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (DDM).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des OMR une fois par semaine sur les communes du secteur 1 de la CDC Terroir de Caux plus quelques points à collecter une 2
La collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multimatériaux une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CDC Terroir de Caux, leur transport vers un centre de tri adapté désigné par la Collectivité.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP des lots 01 et 02.
Marché reconductible tacitement 2 fois un an (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31.12.2024) sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilés et des déchets recyclables hors verre secteur 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des OMR une fois par semaine (C1) sur les communes du secteur 2 et 2 fois par semaine pour certains lieux de la commune de Quiberville sur mer en période estivale et pour certaines zones de Bacqueville et Luneray, et leur transport jusqu'à l'unité de traitement Valor'Caux du SMITVAD situé à Brametot.
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Collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multimatériaux une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CDC Terroir de Caux, leur transport vers un centre de tri adapté désigné par la Collectivité.
Collecte des cartons des commerçants une fois par semaine en porte à porte et leur valorisation sur le secteur 2.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP des lots 1 et 2.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens, semi-enterrés mis en place sur le périmètre de la CDC Terroir de Caux pour le verre.
Transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le titulaire, agréé et en lien avec le contrat d'eco-emballages.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 4.
Intitulé du lot: Gestion du quai bas de la déchetterie de Gueures (hors DDS).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte et traitement des déchets de la déchetterie de Gueures: Encombrants, bois, gravats, ferrailles, cartons, polystyrène, plastique dur, déchets verts produits sur la Communauté de communes.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP des lots 5, 6 et 7.
Marché reconductible 2 fois un an (soit une durée totale maximale de 5 ans, jusqu'au 31.12.2022) sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
Intitulé du lot: Gestion du quai bas de la déchetterie de la Chappelle-du-Bourgay (hors DDS).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collecte et traitement des déchets de la déchetterie de la Chappelle-du-Bourgay: Encombrants, bois, gravats, ferrailles, cartons, polystyrène, plastique dur, déchets verts produits sur la Communauté de communes.
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement 2 fois un an (soit une durée totale maximale de 5 ans, jusqu'au 31.12.2022) sans que l'opérateur économique puisse s'y opposer.
Intitulé du lot: Gestion du quai bas de la déchetterie de Vassonville (hors DDS).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collecte et traitement des déchets de la déchetterie de Vassonville: Encombrants, bois, gravats, ferrailles, cartons, polystyrène, plastique dur, déchets verts produits sur la Communauté de communes.
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement 2 fois un an (soit une durée totale maximale de 5 ans, jusqu'au 31.12.2022) sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
Intitulé du lot: Collecte et enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (DDM).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Enlèvement des déchets diffus spécifiques (DDS) et transport vers les exutoires désignés par le titulaire pour traitement des déchets collectés en complément des DDS collectés dans le cadre de la mise en place de la REP correspondante (Eco-DDS).
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot 8.
Marché reconductible tacitement 2 fois un an (soit une durée maximale totale de 5 ans, jusqu'au 31.12.2022) sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terroir de Caux
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 146-302105 (2017-07-28)
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