Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Terroir de Caux
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terroir de Caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621077
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 249-621077 (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terroir de Caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621077
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Brève description:
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif. Les prestations objets du marché concernent des installations d'ANC, implantées sur le périmètre secteurs nord, sud et ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée totale du marché est d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction pour la même durée dans la limite maximale de quatre (4) ans. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 249-621077 (2020-12-17)
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