marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Terroir de Caux
la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres.
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chimirec
- • Mineris SAS
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-06 | Avis de marché |
| 2022-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189881
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 26 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclables hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot no2 : gestion du quai bas de la DECHETTERIE de GUEURES, de la DECHETTERIE de La CHAPELLE du BOURGAY, et de la dechetterie de vassonville (Hors Dds)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : transport, reception et tri valorisation des dechets recyclables provenant de la collecte selective (hors verre)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 071-189881 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.merrienne@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189881
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres.
Intitulé du lot: collecte des ordures menageres et assimilees et des dechets recyclables hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:
le service à assurer comprend pour Tout le territoire
- la collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des Omr en C1/2 sur les communes dont la population est inférieure à 1400 habitants, plus quelques points à collecter une fois la semaine, et leur transport jusqu'à l'unité de traitement Valor'Caux du SMITVAD situé à Brametot,
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- La collecte sur les communes de Bacqueville en Caux, Luneray, Val de Scie, Tôtes et Val de Saâne est maintenue en fréquence C1 toute l'année.
- la collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des multimatériaux (déchets recyclables en mélange) une fois toutes les 2 semaines (C1/2) sur les communes de la CCTCAUX, leur chargement dans des semis FMA (le transport vers le centre de tri étant de la responsabilité du lot no3)
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et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché est ensuite reconductible tacitement une fois deux (2) années (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2029) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Description des options:
pour le lot no1, 4 tranches optionnelles concernent des collectes supplémentaires du flux OMR ou CS pour certains commerces ou campings
ces tranches seront affermies suivant décision de la collectivité. Le délai d'affermissement pour la réalisation des prestations de chacune des tranches est de 30 jours calendaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:
le service à assurer comprend :
1. Sur la déchetterie de GUEURES :
- L'Exploitation du " bas de quai " sur les principaux déchets définis à l'article 4.3 du CCTP Lot 2
- la mise à disposition de contenants,
- l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, ou exutoires désignés par la collectivité.
2. sur la déchetterie de La CHAPELLE du BOURGAY :
3. sur la déchetterie de VASSONVILLE :
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2.
Intitulé du lot: lot no3 : transport, reception et tri valorisation des dechets recyclables provenant de la collecte selective (hors verre)
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le local de transfert de la communauté de communes Terroir de Caux ou quai de transfert proche
- tri valorisation des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3
Intitulé du lot: lot no4 : collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Numéro du lot: 4
Brève description:
- Collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le territoire de la communauté communes
- evacuation et transport sur le site du repreneur du matériau verre
et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4
Intitulé du lot: lot no5 : collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)
Numéro du lot: 5
Brève description:
1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (Ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de communes TERROIR de CAUX et leur transport vers les différents lieux de traitement,
2. Le traitement de ces déchets dans des centres spécialisés.
Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 071-189881 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 045 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724995
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189881
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte en points D'Apport volontaire (pav) du verre
Brève description:
Intitulé du lot: collecte et enlevement des dechets dangereux des menages et assimiles (ddm)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: mineris sas
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 706 800 EUR 💰
Nom: chimirec
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Valeur totale du marché: 339 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-724995 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et
assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre
intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724995
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189881
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et
assimilés sur le territoire de la Communauté de communes TERROIR de caux (cctcaux ci-après).
Lieu d'exécution : périmètre
intercommunal de la CCTCAUX, qui regroupe 38 000 habitants et 79 communes membres
Brève description:
- collecte régulière des colonnes de verre situées sur tout le
territoire de la communauté communes
- evacuation et transport sur le site du repreneur du matériau verre
et d'une manière
générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4
Brève description:
1. L'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés
(ddm) sur l'ensemble des déchetteries de la Communauté de communes TERROIR de CAUX et leur transport vers les différents
lieux de traitement,
Et d'une manière générale, toutes prestations
indiquées dans le CCTP du lot no5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: mineris sas
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 706 800 EUR 💰
Nom: chimirec
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Valeur totale du marché: 339 108 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-724995 (2022-12-20)
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