marché de services d'assurances
Terroir de Caux
la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots :
- dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
- responsabilités civiles
- automobiles et auto mission
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
| 2023-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514081
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-514081 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514081
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-514081 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de sescontrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 421 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781272
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514081
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-781272 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de sescontrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du...”
Valeur totale du marché: 421 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781272
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514081
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-781272 (2023-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)