marché de services d'assurances

Terroir de Caux

la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots :
- dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
- responsabilités civiles
- automobiles et auto mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-22 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots : - dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques - responsabilités civiles - automobiles et auto mission
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terroirdecaux.net 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514081
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots :
- dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
- responsabilités civiles
- automobiles et auto mission
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir les Assurances Multirisques Incendie et Risques Annexes du Patrimoine Immobilier et Mobilier
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La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contrat faisant objet de la présente consultation, les biens immobiliers et mobiliers de la communaute de communes " terroir de caux "
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civile générale defense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir :
- responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers
- responsabilité civile générale liées à ses activités professionnelles
- défense recours
option OBLIGATOIRE : rc atteinte a L'Environnement
La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contrat faisant objet de la présente consultation, les responsabilités civiles liées aux activités professionnelles de la communaute de communes " terroir de caux "
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des options: option obligatoire : rc atteinte a L'Environnement
Intitulé du lot: risques automobiles et auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile.
Chaque nouveau véhicule sera automatiquement assuré dans des conditions identiques dès sa réception par l'assuré sur simple déclaration par mail ou par téléphone.
Chaque véhicule vendu ou cédé sera sorti de la flotte sur simple déclaration de l'assuré.
Les mouvements des véhicules feront l'objet d'un récapitulatif annuel par la compagnie.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-514081 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de sescontrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a défini la natureet l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet lasouscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots : - dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques -Responsabilités civiles - automobiles et auto mission
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Valeur totale du marché: 421 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781272
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514081
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant desouscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir les Assurances Multirisques Incendie etrisques Annexes du Patrimoine Immobilier et Mobilier La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contratfaisant objet de la présente consultation, les biens immobiliers et mobiliers de la communaute de communes " terroir decaux "
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Intitulé du lot: responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civilegénérale defense recours
Brève description:
l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimalesdu marché, une police d'assurances visant à garantir : - responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers -Responsabilité civile générale liées à ses activités professionnelles - défense recours option obligatoire : rc atteinte Al'Environnement La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contrat faisant objet de la présenteconsultation, les responsabilités civiles liées aux activités professionnelles de la communaute de communes " terroir decaux "
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l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile. Chaque nouveau véhiculesera automatiquement assuré dans des conditions identiques dès sa réception par l'assuré sur simple déclaration par mail ou par téléphone. Chaque véhicule vendu ou cédé sera sorti de la flotte sur simple déclaration de l'assuré. Les mouvements des véhicules feront l'objet d'un récapitulatif annuel par la compagnie
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: mma Assurances
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 285238.55 EUR 💰
44144.95 EUR 💰
91909.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-781272 (2023-12-19)
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