2021-01-27Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés (Sidepaq)
Le présent marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères pour lesquelles la compétence traitement est assurée par le Sidepaq. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 3 000 t — maximum annuel: 12 000 t. Date prévisionnelle de notification: avril 2021.
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2020-07-22Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom)... (Sidepaq)
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SECHE ECO Industries
2017-06-07Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation... (Sidepaq)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68,77, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public au sens du 2 alinéa de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance précitée avec un …
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2016-05-10Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Briec (Sidepaq)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres avec bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes: — minimum: 1000 tonnes — maximum: 3000 tonnes Date prévisionnelle de notification: …
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2013-09-27Transport et traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ (Sidepaq)
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) .
La consultation concerne le transport et le traitement de mâchefers d'incinération de …
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