Transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ

Sidepaq

Transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum ( 8 000 T pour la période initiale) et maximum ( 14 000 T pour la période initiale) en quantité et un opérateur économique. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Une visite de site est possible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E17004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93784&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370820
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Seront présents le président du SIDEPAQ ainsi qu'un de ses agents et un agent du service Commande Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, formulaire MPS ou document équivalent);

la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ( Dc1, formulaire MPS ou document équivalent);

Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11

Du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( Dc1, formulaire MPS ou document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2, formulaire MPS ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les trois dernières années;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Récépissé de déclaration de transport de déchets pour le transport de déchet

— certificat d'agreement des véhicules utilisés pour le transport des mâchefers

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Service commande publique, Hotel de Ville, Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents le président du SIDEPAQ ainsi qu'un de ses agents et un agent du service Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Environnement
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Point de contact: M. Kergourlay
Téléphone: +33 298988833 📞
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sidepaq
Adresse postale: les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse www.megalisbretagne.org. Ou par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Service Commande publique Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place St Corentin — cS 26004
Point de contact: M. le président du SIDEPAQ

Référence
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères sont les suivants:

critère: Prix des prestations au regard du détail estimatif 50 %

critère: Valeur technique 50 %

sous-critère: Qualité de la méthode de traçabilité des mâchefers valorisés et non valorisés 40 %

sous-critère :Pertinence des conditions générales d'élaboration des mâchefers 20 %

sous-critère :Qualité des dispositions prises (suivi, travaux) pour la préservation de l'environnement au regard des eaux pluviales 20 %

sous-critère :Conditions d'enlèvement et d'organisation du transport des mâchefers 20 %

seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des

déclarations et attestations mentionnés à l'article 4 I — pièces de la candidature — du Rc.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financés selon les modalités suivantes :budget principal du Sidepaq.

Prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 181-370820 (2017-09-19)

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