Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet

Sidepaq

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 t — maximum annuel: 3 000 t.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E20004
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 t — maximum annuel: 3 000 t. Date prévisionnelle de notification: octobre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Code postal: 29104
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140939&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352038
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de notification: octobre 2020.

Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations demandées sont:

— le chargement et le transport depuis l'UVED à Briec-de-l'Odet (29510) exploitée par la société GEVAL;

— la réception et le traitement des Refiom par élimination dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur; ou

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre de valorisation matière (au sens de la Directive UE 2018/851 du 30.5.2018) agréé pour traiter les Refiom dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses coraitants (DC1, DUME ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le traitement et le transport description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché autorisation d'exploitation de l'installation de traitement précisant les déchets admissibles (avec traduction des articles justifiant l'autorisation);

— enregistrement des transporteurs pour le transport de déchet, autorisation et certificat d'agrément des véhicules récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets en cas de transferts transfrontaliers, le dossier de notification de transferts transfrontaliers des déchets auprès des autorités compétentes (voir RC);

— capacité du personnel réalisant le transport et du personnel encadrant la prestation de traitement à parler et comprendre le français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec conditions d'enlèvement et de transport (dix), conditions de traitement et stabilisation (dix) et capacité de caractérisation et suivi analytique du potentiel polluant (cinq)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impacts environnementaux avec impact gaz à effet de serre (dix), dispositions prises pour la préservation de l'environnement (dix) et nature du suivi des impacts environnementaux (cinq)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290199600014
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations remises le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement: budget de l'établissement.

Modalités de paiement: prix unitaires révisables, délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Avance de 5 % dans les conditions du contrat. Ordonnateur: le président du Sidepaq, comptable assignataire: le trésorier de Quimper municipale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 143-352038 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des Refiom.
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125994
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352038
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président: 19.1.2021. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Sèche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président: 19.1.2021.

Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Source: OJS 2021/S 050-125994 (2021-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)