Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 t — maximum annuel: 3 000 t.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E20004
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La...”
Brève description
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) de l'UVED de Briec-de-l'Odet. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 1 000 t — maximum annuel: 3 000 t.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352038
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”
Source: OJS 2020/S 143-352038 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des Refiom.”
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125994
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352038
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Date de signature du marché par le président: 19.1.2021.”
Source: OJS 2021/S 050-125994 (2021-03-09)