Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres avec bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes: — minimum: 1000 tonnes — maximum: 3000 tonnes Date prévisionnelle de notification: novembre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.
Avis de marché (2016-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E16001
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres avec bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes: — minimum: 1000 tonnes — maximum: 3000 tonnes Date prévisionnelle de notification: novembre 2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164360
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des...”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations remises
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Source: OJS 2016/S 092-164360 (2016-05-10)