Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Briec

Sidepaq

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application aux articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres avec bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimum et maximum annuelles sont les suivantes: — minimum: 1000 tonnes — maximum: 3000 tonnes Date prévisionnelle de notification: novembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E16001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79914&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164360
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations remises le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement :conditions du contrat. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Avance de 5 % dans les conditions du contrat. Ordonnateur: M. le président du sidepaq comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées concernent:

— le chargement et le transport depuis l'usine d'incinération du SIDEPAQ à Briec de l'odet (29510), Celle-Ci est exploitée par la société GEVAL.

— La réception et le traitement des REFIOM par élimination dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

— la réception et le traitement des REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne 2008/98/ce du 19/11/08) agréé pour traiter les REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible pour la même durée trois fois. Les quantités minimum et maximum seront identiques pour chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération de Briec (29510).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ( Dc1 ou document équivalent)

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — Mme Canévet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard, 5 mois avant la fin de l'accord cadre.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations remises

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement: budget de l'établissement.

Modalités de paiement :conditions du contrat.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Avance de 5 % dans les conditions du contrat.

Ordonnateur: M. le président du sidepaq

comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 092-164360 (2016-05-10)

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