Transport et traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ

Sidepaq

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) .
La consultation concerne le transport et le traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ à Briec de l'odet (29510). Celle-Ci est exploitée par la société GEVAL. Le traitement s'entend au sens de l'article 3 de la directive nº2008/98/ce du 19/11/08 à savoir : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Bretagne

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

- La quantité des commandes est comprise entre un minimum de 4 000 tonnes et un maximum de 16 000 tonnes par an.- Le nombre d'analyses est estimé à 12 par an pour les lixiviats et 4 par an pour les paramètres intrinsèques.- Le nombre de cartographies des sites de valorisation est estimé à 10 par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329723
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

- mode de passation : Appel d'offres ouvert ; -seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ; -renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. : (+33) 298988850 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne le transport et le traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ à Briec de l'odet (29510). Celle-Ci est exploitée par la société GEVAL. Le traitement s'entend au sens de l'article 3 de la directive nº2008/98/ce du 19/11/08 à savoir : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.

Quantité ou étendue:

- La quantité des commandes est comprise entre un minimum de 4 000 tonnes et un maximum de 16 000 tonnes par an.

- Le nombre d'analyses est estimé à 12 par an pour les lixiviats et 4 par an pour les paramètres intrinsèques.

- Le nombre de cartographies des sites de valorisation est estimé à 10 par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13520001SVD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Briec de l'Odet (29510).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des principaux services (valorisation ou stockage des mâchefers) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEPAQ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : SIDEPAQ
Point de contact: Direction de l'environnement
M. Kergourlay
Téléphone: +33 298988833 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "13520001sdq" , ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : SIDEPAQ
Point de contact: Service commande publique
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SIDEPAQ
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin - BP 1759
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13520001SVD
Informations complémentaires

- mode de passation : Appel d'offres ouvert ;

-seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ;

-renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. : (+33) 298988850 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - CS 444416
Source: OJS 2013/S 191-329723 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, BP 1759

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126599
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329723
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président du Sidepaq le 20.3.2014 Dossier consultable à la mairie de Quimper – service de la commande publique – 44 place Saint-Corentin – 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Annonce nº 122, BOAMP 190 A du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Briec de l'Odet (29510)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Eurovia Bretagne
Adresse postale: rue des Fresnais
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sidepaq
Source: OJS 2014/S 073-126599 (2014-04-08)

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