Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) .
La consultation concerne le transport et le traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ à Briec de l'odet (29510). Celle-Ci est exploitée par la société GEVAL. Le traitement s'entend au sens de l'article 3 de la directive nº2008/98/ce du 19/11/08 à savoir : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantity or scope:
“- La quantité des commandes est comprise entre un minimum de 4 000 tonnes et un maximum de 16 000 tonnes par an.- Le nombre d'analyses est estimé à 12 par...”
Quantity or scope
- La quantité des commandes est comprise entre un minimum de 4 000 tonnes et un maximum de 16 000 tonnes par an.- Le nombre d'analyses est estimé à 12 par an pour les lixiviats et 4 par an pour les paramètres intrinsèques.- Le nombre de cartographies des sites de valorisation est estimé à 10 par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329723
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2014-04-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, BP 1759
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126599
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329723
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Date de signature du marché par le président du Sidepaq le 20.3.2014”
Source: OJS 2014/S 073-126599 (2014-04-08)