Marché public global de performance portant sur des travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec de l'ODET

Sidepaq

La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique ainsi que la réalisation de certains travaux de modernisation et d'amélioration de ses performances (notamment rejets en NOX)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Numéro de référence: 6E18003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Incinérateurs de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104741&orgAcronyme=a9n 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104741&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327267
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle appréciés au regard des informations demandées dans la section II.1 conformément à l'art 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de l'unité et valorisation des déchets apportés, et ce dans le respect des dispositions réglementaires applicables au site, notamment l'arrêté préfectoral en vigueur missions de conception et réalisation de travaux ayant notamment pour objet l'amélioration des performances environnementales de l'unité (traitement catalytique des oxydes d'azote - nox), la remise en état / modernisation de certains éléments du process prise en charge des déchets actuels traités sur l'unité en provenance, directement ou indirectement, du territoire du Sidepaq (OMR et assimilés, mais également refus de tri,…); Les candidats pourront être invités à apporter des tonnages complémentaires fourniture d'énergie dans les conditions précisées dans le dossier de consultation vente de l'électricité produite entretien du site (maintenance, gros entretien renouvellement). Selon les projets des candidats, ces travaux pourront éventuellement nécessiter la construction de nouveaux ouvrages, et le dépôt d'un permis de construire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Briec-de-L'Odet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— lettre d'habilitation du mandataire du groupement le cas échéant,

— pouvoir du signataire pour engager le candidat -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation ou déclarations appropriées de banques,

— bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos,

— bilans et comptes de résultat consolidés pour les 3 derniers exercices clos du candidat dans le cas où celui-ci fait l'objet d'une consolidation comptable,

— les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités économique, financière, technique et professionnelle
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290199600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104741&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025

Il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature. Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle, appréciés au regard des informations et documents demandés dans la section II.1 ci-dessus, conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— en plus de l'offre de base, les candidats peuvent présenter 1 variante maximum dans les conditions du RC,

— forme juridique du groupement:le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au candidat,

— modalités de règlement des comptes: conditions du contrat,

— modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur,

— prix forfaitaires et unitaires révisables,

— avance possible dans les conditions du contrat,

— une visite de site sera organisée avec es candidats retenus le 8.11.2018 (14:00),

— pièces qui seront demandées dans un second temps au titre de l'offre (voir RC pour le détail): AE,

— dossier prix (DPGF — BPU — DQE — compte exploitation, cadre GER et synthèse prix),

— mémoire,

— critères d'attribution des offres:

1) valeur technique (60 %) avec:

— conception construction (40 %) avec performances garanties (40 %), qualité de la conception et des nouveaux équipements (40 %) et organisation des travaux délais et cohérence (20 %),

— exploitation (60 %) avec performance garanties en exploitation (50 %), organisation pour l'entretien (30 %), organisation générale (10 %), démarché qualité (10 %)

2) valeur économique (40 %) avec:

— montant prévisionnel du coût global sur la durée du marché, apprécié en montant total (travaux + exploitation) sur la durée du contrat en euro(s) constant (85 %),

— cohérence du compte d'exploitation prévisionnel par rapport aux bilans de fonctionnement renseignés par le candidat et aux conditions d'intéressement aux recettes de valorisation réalisées par le titulaire (15 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 143-327267 (2018-07-24)

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