enlèvement, transport et traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ

Sidepaq

la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ située à Briec de l'odet (29510)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosite Croix Irtelle

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E22007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sidepaq
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place St-Corentin - cS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169273&orgAcronyme=a9n 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694320
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578901
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le contrat prend la forme d'un accord-cadre d'un an reconductible 3 fois avec des quantités annuelles minimum (8000 T) et maximum (14 000 T). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une variante est autorisée selon les conditions du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour but d'assurer l'enlèvement, le transport et le traitement par valorisation de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée d'un reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: briec de l'odet (29510)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent);le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;une attestation d'assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le traitement;une attestation d'assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le transport;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;une autorisation d'exploitation de l'installation de traitement précisant les déchets admissibles;un certificat d'enregistrement des transporteurs pour le transport de déchet, autorisation et certificat d'agrément des véhicules;un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les techniques de transport, de traitement des MIDND devront être réalisées en respectant scrupuleusement le cahier des charges du marché, les prescriptions de l'arrêté (NOR: Devp1131516a) du 18 novembre 2011 ainsi que le guide d'acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière du SETRA. Des prescriptions environnementales sont également imposées, notamment en matière de traçabilité des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: quimper
Informations complémentaires:

seront présents un agent du SIDEPAQ ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité méthode de traçabilité (20 pts), pertinence conditions élaboration des MIDND (10 pts), démarches environnementales (10 pts) et organisation enlèvement et transport (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290199600014
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169273&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieursoffres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propres du budget du SIDEPAQ - section de fonctionnement. Modalités de paiement : voir Ccap.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance de 5% dans les conditions du contrat.Ordonnateur : le président du SIDEPAQ - comptable assignataire : trésorier de Quimper

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 241-694320 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 199 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-06 📅
Date de publication: 2023-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 091-279666
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694320
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

date d'attribution : 15/03/2023date de signature : 02/05/2023date de notification : 02/05/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint-Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures 30 et 13 heures 30 à 17 heures 30.Le montant indiqué est le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: ecosite croix irtelle
Numéro d'enregistrement national: 44469864100016
Adresse postale: la Croix Irtelle
Commune postale: La Vraie Croix
Code postal: 56250
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 199 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 091-279666 (2023-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)