Transfert des déchets urbains de la Communauté de communes de la presqu'ile de Crozon à l'usine de valorisation énergétique du Sidepaq à Briec-de-l'Odet

Sidepaq

Chargement et transport d'ordures ménagères du centre de transfert de la Communauté de communes de Crozon, situé à Kerdanvez, jusqu'à l'usine de valorisation énergétique située à Briec-de-l'Odet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-01 Avis de marché
2016-12-07 Informations complémentaires
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E16007
Brève description:
Chargement et transport d'ordures ménagères du centre de transfert de la Communauté de communes de Crozon, situé à Kerdanvez, jusqu'à l'usine de valorisation énergétique située à Briec-de-l'Odet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85457&orgAcronyme=a9n 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85457&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428363
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Transfert des déchets urbains de la Communauté de communes de la presqu'île de Crozon à l'usine de valorisation énergétique du Sidepaq à Briec-de-l'Odet.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour 1 période de 1 an à compter du 1.4.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an à compter de la notification pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options: Marché reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et, le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, formulaire MPS, DUME ou document équivalent).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85457&orgAcronyme=a9n 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85457&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 235-428363 (2016-12-01)
Informations complémentaires (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chargement et transport d'ordures ménagères du centre de transfert de la communauté de communes de Crozon, situé à Kerdanvez, jusqu'à l'usine de valorisation énergétique située à Briec de l'Odet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433922
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428363
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2016/S 238-433922 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chargement et transport d'ordures ménagères du centre de transfert de la communauté de communes de Crozon, situé à Kerdanvez, jusqu'à l'usine de valorisation énergétique située à Briec de l'odet.
Valeur totale du marché: 435 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223610
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur place à l'adresse suivante: Ville de Quimper — hôtel de Ville 44 Pl. St Corentin 29000 QUIMPER.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert des dechets urbains de la communauté de communes de la presqu'ile de Crozon à l'usine de valorisation énergétique du SIDEPAQ à Briec de l'odet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — cs44416
Source: OJS 2017/S 111-223610 (2017-06-08)