Enlèvement et transport de déchets ménagers et assimilés

Sidepaq

Le présent marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères pour lesquelles la compétence traitement est assurée par le Sidepaq. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuel (tonnes) en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum annuel: 3 000 t — maximum annuel: 12 000 t. Date prévisionnelle de notification: avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Qui ?

• Sidepaq

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 6E20005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidepaq
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidepaq.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145641&orgAcronyme=a9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050086
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour but d'organiser les enlèvements et le transport d'ordures ménagères. Il comprend l'enlèvement et le transport de déchets ménagers et assimilés:

— depuis le centre de transfert de la Communauté de communes de la Presqu'île de Crozon vers l'UVED de Briec;

— depuis les centres de transferts de Crozon, Quimper, Châteaulin vers des sites de traitement de déchets ménagers non définis à ce jour.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent), le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— autorisation préfectorale pour exercer la profession de transport public routier en cours de validité récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets en cours de validité déclaration du candidat attestant que le personnel intervenant pour l'exécution des prestations est détenteur des permis de conduire requis et en cours de validité attestation de formation «pont-roulant» à jour (article R. 4323-55 du code du travail) habilitant le personnel intervenant à utiliser le grappin du centre de transfert de Crozon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un agent du Sidepaq ainsi qu'un agent du service «Commande publique». La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant moyens humains (6 points), mesures de sûreté (6 points), organisation/suivi du transport (6 points), caractéristiques des véhicules (6 points) et plan de continuité d'activité (6 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale comprenant la politique, la formation et les résultats menés pour réduire l'impact carbone (5 points) et les dispositions prises pour réduire l'impact sonore (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290199600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: ressources propres du budget du Sidepaq.

Modalités de paiement: voir CCAP. Avance de 5 % dans les conditions du contrat. Ordonnateur: le président — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 021-050086 (2021-01-27)

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