Passation de marchés: Sidass Moret Seine et Loing

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Sidass Moret Seine et Loing

2025-03-18   Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif (Sidass Moret Seine et Loing)
La présente consultation a pour objet la délégation des services d'assainissement collectif et non collectif du SIDASS sur le territoire des communes de Flagy, La Genevraye, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (pour les communes déléguées d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing et Veneux-les-Sablons), Nonville, Saint-Mammès, Treuzy-Levelay, Vernou-la Celle sur Seine, Villecerf, Villemer et Ville-Saint-Jacques. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code … Voir la passation de marché »
2015-10-09   Mission de révision des schémas directeurs d'assainissement du Sidass (Sidass Moret Seine et Loing)
— la présente consultation concerne la mission de révision des schémas directeurs d'assainissement des communes du Sidass, dont une partie au moins du territoire est assainie en mode collectif. Elle a pour objet, in fine, de définir un plan pluriannuel d'investissement et les moyens connexes de mise en œuvre, — conformément aux dispositions du chapitre 5 du CCAG-PI, il est précisé que c'est l'option A qui sera appliquée au présent marché. Voir la passation de marché »