Mission de révision des schémas directeurs d'assainissement du Sidass
Sidass Moret Seine et Loing
— la présente consultation concerne la mission de révision des schémas directeurs d'assainissement des communes du Sidass, dont une partie au moins du territoire est assainie en mode collectif. Elle a pour objet, in fine, de définir un plan pluriannuel d'investissement et les moyens connexes de mise en œuvre,
— conformément aux dispositions du chapitre 5 du CCAG-PI, il est précisé que c'est l'option A qui sera appliquée au présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidass Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf — CS 80214
Code postal: 77815
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.fr/index.php/sideau-sidass/sidass.html 🌏
Courrier électronique: sidass@sidass.fr 📧
Téléphone: +33 164705840 📞
Fax: +33 164705841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361551
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO/SIDASS/2015/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat et alentours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770558200019
Contact
Point de contact: M. le président
M. Patrick Septiers
Adresse du profil d'acheteur: https://ariarepro.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ 🌏
URL pour la participation: https://ariarepro.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ 🌏
Nom: ADAGE Environnement
Adresse postale: 4 rue Poirier
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: M. Satin Marc
Téléphone: +33 141741996 📞
Courrier électronique: adage@adage-environnement.com 📧
Nom: Ariarepro
Adresse postale: Parc d'activités — secteur VI — rue des Sources — BP 100
Commune postale: Savigny-le-Temple Cédex
Code postal: 77543
Téléphone: +33 164191818 📞
Courrier électronique: savigny@ariarepro.fr 📧
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: https://ariarepro.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ 🌏
Nom: Sidass Moret Seine et Loing
Adresse postale: 18 allée Gustave Prugnat — porte E — 2ème étage — Moret-sur-Loing
Commune postale: Orvanne
Code postal: 77250
Point de contact: M. Septiers Patrick
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SIDASS/2015/05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361551 (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidass Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf — CS 80214
Code postal: 77815
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.fr/index.php/sideau-sidass/sidass.html 🌏
Courrier électronique: sidass@sidass.fr 📧
Téléphone: +33 164705840 📞
Fax: +33 164705841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361551
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la mission de révision des schémas directeurs d'assainissement des communes du Sidass, dont une partie au moins du territoire est assainie en mode collectif. Elle a pour objet, in fine, de définir un plan pluriannuel d'investissement et les moyens connexes de mise en œuvre,
Afficher plus
— conformément aux dispositions du chapitre 5 du CCAG-PI, il est précisé que c'est l'option A qui sera appliquée au présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat et alentours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Mode de paiement des documents:
— le dossier de consultation des entreprises (DCE) en format dématérialisé est téléchargeable gratuitement sur le site internet: https://ariarepro.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ — il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin d'être tenu informé d'éventuels compléments ou précisions ultérieurs,
Afficher plus
— il est également disponible, pour chaque candidat en faisant la demande, en format papier, contre paiement, auprès du reprographe Ariarepro: parc d'activités — secteur VI — rue des Sources — BP 100 — 77 543 Savigny-le-Temple Cédex — tél. +33 164191818 — fax: +33 164191800 — courriel: savigny@ariarepro.fr,
Afficher plus
— le DCE sera disponible sur la plateforme à partir du mercredi 14.10.2015.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770558200019
Contact
Point de contact: M. le président
M. Patrick Septiers
Adresse du profil d'acheteur: https://ariarepro.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ 🌏
URL pour la participation: https://ariarepro.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ 🌏
Nom: ADAGE Environnement
Adresse postale: 4 rue Poirier
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: M. Satin Marc
Téléphone: +33 141741996 📞
Courrier électronique: adage@adage-environnement.com 📧
Nom: Ariarepro
Adresse postale: Parc d'activités — secteur VI — rue des Sources — BP 100
Commune postale: Savigny-le-Temple Cédex
Code postal: 77543
Téléphone: +33 164191818 📞
Courrier électronique: savigny@ariarepro.fr 📧
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: https://ariarepro.doubletrade.net/webao/appelsoffre/ 🌏
Nom: Sidass Moret Seine et Loing
Adresse postale: 18 allée Gustave Prugnat — porte E — 2ème étage — Moret-sur-Loing
Commune postale: Orvanne
Code postal: 77250
Point de contact: M. Septiers Patrick
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SIDASS/2015/05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361551 (2015-10-09)
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