Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site multi-occupants pour les services de L'État à Auxerre.

Préfecture de l'Yonne

L'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale, des études préalables jusqu'à l'exploitation des ouvrages, et de conseils relative à l'opération de création d'un site multi-occupants pour les services de l'État à Auxerre. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Préfecture de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site multi-occupants pour les services de L'État à Auxerre.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelé tacitement 3 fois par période successive d'un an. La décision de non-reconduction est notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Aptitudes et capacités: Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Présentation d'une liste de missions similaires réalisées au cours des cinq dernières années assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution mentionnant l'opération, le maître d'ouvrage, la nature et le montant des missions réalisées, la date et le lieu d'exécution; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

Capacité technique et professionnelle

Niveaux minimum de participation: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité. Cependant, les compétences minimales obligatoires attendues de l'équipe d'AMO sont les suivantes : • programmation architecturale et technique ; • accompagnement au changement et concertation ; • architecture, paysage et environnement ; • structures ; • fluides (dont performance énergétique) ; • électricité ; • conduite d'opération (compris plannings) ; • juridique ; • économie de projet ; • BIM ; • commissionnement.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de l'yonne
Numéro d'enregistrement national: 17890001500011
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446609 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552215 (2024-09-12)

Avis de marché (2024-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DE DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27ebe136-e0a0-4961-9438-861aff966315-01
Source: OJS 2024/S 204-632493 (2024-10-16)

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