Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site multi-occupants pour les services de L'État à Auxerre.
Préfecture de l'Yonne
L'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale, des études préalables jusqu'à l'exploitation des ouvrages, et de conseils relative à l'opération de création d'un site multi-occupants pour les services de l'État à Auxerre. L'accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site multi-occupants pour les services de L'État à Auxerre.
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale, des études préalables jusqu'à l'exploitation des ouvrages, et de conseils...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelé tacitement 3 fois par période successive d'un an. La décision de non-reconduction est...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitudes et capacités: Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“Niveaux minimum de participation: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité. Cependant, les compétences minimales obligatoires...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de l'yonne
Numéro d'enregistrement national: 17890001500011
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446609 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prefecture de l'yonne
Numéro d'enregistrement national: 17890001500011
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446609 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552215 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site multi-occupants pour les services de L'État à Auxerre.
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale, des études préalables jusqu'à l'exploitation des ouvrages, et de conseils...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage globale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelé tacitement 3 fois par période successive d'un an. La décision de non-reconduction est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aptitudes et capacités: Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“Niveaux minimum de participation: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité. Cependant, les compétences minimales obligatoires...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de l'yonne
Numéro d'enregistrement national: 17890001500011
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446609 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prefecture de l'yonne
Numéro d'enregistrement national: 17890001500011
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446609 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552215 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-23 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DE DATE LIMITE”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27ebe136-e0a0-4961-9438-861aff966315-01
Source: OJS 2024/S 204-632493 (2024-10-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-23 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DE DATE LIMITE”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27ebe136-e0a0-4961-9438-861aff966315-01
Source: OJS 2024/S 204-632493 (2024-10-16)
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