2012-10-18Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi du dossier de dégrèvement de TVA (Museum national d'histoire naturelle)
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'un dossier de dégrèvement fiscal dans le cadre de la règlementation sur la taxe sur la valeur ajoutée (tva). La mission concerne le montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement donnant lieu à un remboursement. Les prestations attendues sont organisées en différentes étapes: - chiffrage du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting