Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.

Mairie de lannion

Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
Numéro de référence: 20240018
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 20240018
Titre: Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.
Informations complémentaires:
durée du marché : 72 mois, la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2030
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Critère: cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lannion
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 13:00:00 📅
Lieu: Lannion
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lannion
Numéro d'enregistrement national: 21220113100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ville de lannion
Courrier électronique: commande.publique@lannion.bzh 📧
Téléphone: 0296467821 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388998 (2024-06-28)
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Région:
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Produits/services:
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