Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville et du CCAS de Lannion
Mairie de lannion
Service d'aides diverses aux équipements municipaux (équipements éducatifs, de puériculture, scolaires.....) de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion. Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville et du CCAS de Lannion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Ménages privés employant du personnel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion.
Description du marché:
Code postal: 22300
Ville: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services techniques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-23 13:30:00 📅
Lieu: Services techniques
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lannion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commane publique
Courrier électronique: commande.publique@lannion.bzh 📧
Téléphone: +33 296467821 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398017 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville et du CCAS de Lannion
Numéro de référence:
20240017
Brève description:
Service d'aides diverses aux équipements municipaux (équipements éducatifs, de puériculture, scolaires.....) de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion. Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Ménages privés employant du personnel 📦
Description
Identifiant interne:
20240017
Titre: Service d'aides diverses aux équipements municipaux de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion.
Description du marché:
Service d'aides diverses aux équipements municipaux (équipements éducatifs, de puériculture, scolaires.....) de la Ville de Lannion ainsi que du CCAS de Lannion.
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les différents sites et bâtiments de la ville de Lannion
Code postal: 22300
Ville: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services techniques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-23 13:30:00 📅
Lieu: Services techniques
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lannion
Numéro d'enregistrement national:
202120100019
Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commane publique
Courrier électronique: commande.publique@lannion.bzh 📧
Téléphone: +33 296467821 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour des mottes
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398017 (2024-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕