2021-04-02Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle (Inserm Transfert)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:LavoixNonyPlasseraud IPSantarelli
2017-10-05Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Inserm (Inserm Transfert)
Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Anaqua services inc