Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: PA/PI/17/01
Brève description:
“Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.
Avis d'attribution de marché (2018-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.
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Total value of the procurement: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm transfert
Adresse postale: 7 rue WATT
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231316
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398276
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2018/S 101-231316 (2018-05-28)