Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Inserm

Inserm Transfert

Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-05 Avis de marché
2018-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: PA/PI/17/01
Brève description:
Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Transfert
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm-transfert.fr 🌏
Courrier électronique: marcheit@inserm-transfert.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YziLQr2tBu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YziLQr2tBu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398276
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ape731z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre: recherche – développement en sciences physiques et naturelles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YziLQr2tBu 🌏
Point de contact: Matthieu Collin — Fanny Le Dain — Amandine Charpentier
Téléphone: +33 115503013 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible notamment par référé précontractuel (article 24.1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 194-398276 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm, en France et à l'étranger. Inserm transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions fixées dans le règlement.
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Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm transfert
Adresse postale: 7 rue WATT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231316
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398276
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm, en France et à l'étranger.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre: Recherche — Développement en sciences physiques et naturelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible notamment par référé précontractuel (article 24.1 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005).
Source: OJS 2018/S 101-231316 (2018-05-28)
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