Passation de marchés: Inserm-transfert

3 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Inserm-transfert

2022-01-27   prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé... (Inserm-transfert)
la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anaqua services
2014-01-02   Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut national de la santé... (Inserm-transfert)
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anaqua services
2012-04-02   Fourniture de prestations d'assistance et de conseil en proprieté intellectuelle (Inserm-transfert)
Les marché(s) à conclure sont des marché(s) de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Plasseraud Lavoix Nony