Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Inserm-transfert
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-02 | Avis de marché |
| 2015-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm-Transfert
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm-transfert.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.collin@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: +33 155030114 📞
Fax: +33 155030160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002857
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
30 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PA/PI/14/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur adjoint de la propriété intellectuelle
M. Collin Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Inserm Transfert
Point de contact: Directeur de la propriété intellectuelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4aUPOMFaqF 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA/PI/14/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 003-002857 (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure est un marché à bons de commande sans engagement minimum et maximum en valeur ou en quantité (article 77 du code des marchés publics).20 00030 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm-Transfert
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm-transfert.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.collin@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: +33 155030114 📞
Fax: +33 155030160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002857
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Inserm Transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions de participation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Afficher plus
Le marché à conclure est un marché à bons de commande sans engagement minimum et maximum en valeur ou en quantité (article 77 du code des marchés publics).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
30 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PA/PI/14/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget D'inserm Transfert. Avance: voir article 5.2.4 du CCAP valant acte d'engagement. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics (ci-après désigné CMP), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur adjoint de la propriété intellectuelle
M. Collin Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Inserm Transfert
Point de contact: Directeur de la propriété intellectuelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4aUPOMFaqF 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA/PI/14/01
Informations complémentaires
Inserm Transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions de participation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 003-002857 (2014-01-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM – Transfert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003506
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002857
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Anaqua services
Adresse postale: rue M. Dormoy
Commune postale: Pau
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.anaquaservices.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM – Transfert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003506
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002857
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 3 B, annonce nº 153 du 4.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Anaqua services
Adresse postale: rue M. Dormoy
Commune postale: Pau
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.anaquaservices.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2015/S 003-003506 (2015-01-02)
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