La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantity or scope:
“Le marché à conclure est un marché à bons de commande sans engagement minimum et maximum en valeur ou en quantité (article 77 du code des marchés...”
Quantity or scope
Le marché à conclure est un marché à bons de commande sans engagement minimum et maximum en valeur ou en quantité (article 77 du code des marchés publics).20 00030 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm-Transfert
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm-transfert.fr🌏
Courrier électronique: matthieu.collin@inserm-transfert.fr📧
Téléphone: +33 155030114📞
Fax: +33 155030160 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002857
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Inserm Transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions de participation.”
Source: OJS 2014/S 003-002857 (2014-01-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM – Transfert
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003506
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002857
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 003-003506 (2015-01-02)