la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: PA/PI/01/22
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Brève description
la prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055062
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-055062 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175181
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055062
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2022/S 066-175181 (2022-03-30)