2017-07-26Réalisation de diagnostics immobiliers (gie groupe sni ventes)
Le marché régi par le présent CCA a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine immobilier des sociétés membres du GIE Groupe SNI Ventes.
Il couvre:
— La phase préalable à la commercialisation, c'est à dire la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots (première partie du CCT);
— Les immeubles en cours de commercialisation en vente en lots (deuxième partie du CCT).
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2013-11-15Marche a bons de commande pour la realisation de diagnostics immobiliers (gie groupe sni ventes)
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes.
Le marché couvre :
- la phase préalable à la commercialisation, soit la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots ;
- les ensembles immobiliers en cours de commercialisation en vente à l'unité.
Le marché objet de la présente consultation se rapporte à huit …
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