Marche a bons de commande pour la realisation de diagnostics immobiliers

gie groupe sni ventes

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes.
Le marché couvre :
- la phase préalable à la commercialisation, soit la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots ;
- les ensembles immobiliers en cours de commercialisation en vente à l'unité.
Le marché objet de la présente consultation se rapporte à huit secteurs géographiques (lots géographiques). Chaque secteur géographique donnera lieu à la signature d'un marché. Il n'y aura qu'un attributaire par secteur géographique.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois pour une durée maximum de quatre ans, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation.
La présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, composé de huit secteurs géographiques pour lesquels il n'est pas fixé de mini ou de maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé pour le marché à bons de commande, objet de la présente consultation, de minimum, ni de maximum.Les volumétries indicatives des ventes susceptibles de concerner chaque secteur géographique pour les années 2014 à 2016 sont fournies dans le dossier de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Ventes
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: consultation-gieventes@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390151
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation: - par retrait sur place : Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au gie groupe sni ventes. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante : GIE groupe sni ventes Auprès de Paula Silva 100-104 avenue de France 75646 Paris Cedex 13 FRANCE. - à distance ; -par téléchargement ; Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr. - par envoi postal : La demande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention de Paula Silva. - par télécopie : La demande de dossier de la consultation peut être transmise par télécopie adressée au +33 155033046, à l'attention de Paula Silva. - par courrier électronique : La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultation-gieventes@groupesni.fr. Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de la consultation pourra être transmis aux candidats par courrier postal. 2. Documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3 : Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (Dc1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Attribution du marché : Il est rappelé que les entreprises (1 par secteur géographique) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2055-1742 du 30.12.2005. 4. Sous-Critères de jugement des offres: En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (50 %). A savoir : - équipe dédiée : 10 % ; -méthodologie ventes en bloc, ventes en lots, en phase de montage : 15 % ; -méthodologie ensemble immobilier en cours de commercialisation en vente à l'unité : 15 % ; -moyens matériels dédiés : 10 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes.
Le marché couvre :
- la phase préalable à la commercialisation, soit la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots ;
- les ensembles immobiliers en cours de commercialisation en vente à l'unité.
Le marché objet de la présente consultation se rapporte à huit secteurs géographiques (lots géographiques). Chaque secteur géographique donnera lieu à la signature d'un marché. Il n'y aura qu'un attributaire par secteur géographique.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois pour une durée maximum de quatre ans, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation.
La présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, composé de huit secteurs géographiques pour lesquels il n'est pas fixé de mini ou de maxi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 1 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour les régions suivantes : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 2: Picardie, Nord pas de calais
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour les régions suivantes : Picardie et Nord pas de calais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3: Ile-De-France
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour la région Ile-De-France
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur 4 : Centre, Charente, Poitou-Limousin
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour les régions suivantes : Centre, Charente et Poitou-Limousin
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour les régions suivantes :Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace et Franche-Comté
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur 6 : Auvergne, Rhône-Alpes
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour les régions suivantes : Auvergne et Rhône-Alpes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur 7 : Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Cote d'azur
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour les régions suivantes :Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Cote d'azur
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur 8 : Aquitaine
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers (dans les conditions définies au Ii.1.5) pour la région Aquitaine
Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé pour le marché à bons de commande, objet de la présente consultation, de minimum, ni de maximum.
Les volumétries indicatives des ventes susceptibles de concerner chaque secteur géographique pour les années 2014 à 2016 sont fournies dans le dossier de la consultation.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, sont prévus des achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Plus précisément, en matière de reconduction, chaque partie disposera de la faculté annuelle de ne pas reconduire le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision moyennant un préavis d'au moins 3 mois avant la fin de la périodecontractuelle annuelle en cours. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription ;
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- une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'article L 271-6 du CCH (code de la construction et de l'habitation), qu'il possède les moyens nécessaires à la réalisation de ces missions et que conformément à l'article L 271-3 du CCH il ne possède aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité et son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux en rapport avec la réalisation des diagnostics réalisés
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Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
- une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations du marché objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres des sociétés membres du gie groupe sni Ventes.
En application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché interviendront dans un délai maximal de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec le gie groupe sni ventes, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché devra pouvoir répondre aux exigences fixées à l'article l. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: GIE Groupe SNI Ventes
URL pour informations complémentaires: http://www.groupesni.fr 🌏
Point de contact: Paula Silva
Fax: +33 155033046 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation:
- par retrait sur place :
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au gie groupe sni ventes.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante :
GIE groupe sni ventes
Auprès de Paula Silva
100-104 avenue de France
75646 Paris Cedex 13
FRANCE.
- à distance ;
-par téléchargement ;
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr.
- par envoi postal :
La demande de dossier de la consultation peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention de Paula Silva.
- par télécopie :
La demande de dossier de la consultation peut être transmise par télécopie adressée au +33 155033046, à l'attention de Paula Silva.
- par courrier électronique :
La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultation-gieventes@groupesni.fr.
Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de la consultation pourra être transmis aux candidats par courrier postal.
2. Documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3 :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (Dc1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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3. Attribution du marché :
Il est rappelé que les entreprises (1 par secteur géographique) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2055-1742 du 30.12.2005.
4. Sous-Critères de jugement des offres:
En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (50 %). A savoir :
- équipe dédiée : 10 % ;
-méthodologie ventes en bloc, ventes en lots, en phase de montage : 15 % ;
-méthodologie ensemble immobilier en cours de commercialisation en vente à l'unité : 15 % ;
-moyens matériels dédiés : 10 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Téléphone: +33 144325678 📞
Source: OJS 2013/S 224-390151 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI ventes
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138966
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390151
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Servex
Adresse postale: ZA du Moulin Campignard, 2 rue Traversière
Commune postale: Les Alluets-le-Roi
Code postal: 78580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: AC environnement
Adresse postale: BP 60
Commune postale: Roanne
Code postal: 42312

5️⃣

6️⃣
Nom: AC Environnement

7️⃣

8️⃣
Nom: AED Expertises
Adresse postale: 13 bis rue des Sports
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 079-138966 (2014-04-18)
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Fournisseurs:
AC Environnement AED Expertises Arkhedia Servex