Marché d'études de marchés immobiliers et expertises en valeurs venales

gie groupe sni ventes

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de marchés immobiliers et d'avis de valeur dans le cadre de la vente par lots de patrimoines libres et conventionnés d'entités du Groupe SNI membres du GIE Groupe SNI Ventes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Qui ?

• gie groupe sni ventes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI Ventes
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: jbocciarelli@groupesni.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340914
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'ensemble des modalités de remise des offres et des critères de sélection des offres figurent dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois un an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- Une lettre de candidature ou formulaire DC1;

2- En cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet;

3- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

4- Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitéé(s) à engager la société;

5- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription;

6- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

7- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ou le formulaire DC2;

8- Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

9- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

10- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Bocciarelli Joseph
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Ventes
Point de contact: Alexandre Brard
Courrier électronique: abrard@groupesni.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2016/S 190-340914 (2016-09-28)

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