2018-08-24Réalisation de contrôle de service pour le compte du service FSE de la Direccte PACA 2018-2022 (Direccte PACA)
Le présent marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes a pour objet:
— de sous-traiter à un prestataire la réalisation de rapports de contrôle de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2014-2020 du pon FSE et gérés directement par le service FSE de la direccte paca. Les dossiers à traiter pourront relever de l'application du taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel, de coûts forfaitaires unitaires, ou encore présenter un plan de financement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sirius
2013-10-08Mise en oeuvre du programme " Compétitivité régionale et emploi " du fonds social européen 2007-2013 ; reprise de... (Direccte PACA)
Le présent marché a pour objet :
- de remanier, ou de reprendre intégralement si nécessaire, des rapports de contrôle de service fait (Csf) préalablement établis par la direccte paca ou son prestataire
- de reconstituer l'intégralité des dossiers de gestion afférents en respect de la piste d'audit attendue
- de participer accessoirement à une réunion mensuelle de suivi du marché et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Orcom et associés