Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques

Direccte PACA

Prestations d'appui à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques: entreprises en difficulté, gestion des RH, salariés en reconversion, projets et interventions de la DIRECCTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA
• Altedia SAS
• cci paca
• CIME

Qui ?

• Direccte PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte paca
Adresse postale: 23-25 rue Borde, CS 10009
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Courrier électronique: nadine.foussier@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486673372 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201527
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement des entreprises en difficulté et des entreprises à potentiel de développement
Brève description:

Accompagnement des entreprises en difficulté et des entreprises à potentiel de développement, dans les domaines économiques, techniques, stratégiques, commerciaux et RH

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines
Brève description: Accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement des salariés en reconversion
Brève description:

Accompagnement des salariés en reconversion: prestations d'évaluation professionnelle, orientation et conseil professionnel, diagnostics pédagogiques

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement de la DIRECCTE
Brève description:

Accompagnement de la DIRECCTE: mise en œuvre de prestations d'appui aux projets et interventions de la DIRECCTE.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 130010823613056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région PACA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

fournir la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations. Joindre un CV des intervenants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Intérêts moratoires = taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51.7 du code des marchés, la forme de groupement solidaire pourra être imposée après attribution

Autres conditions particulières: ce marché comporte une clause d'insertion sociale décrite article 16 du CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence du déroulement de la prestation (25)
2. Organisation mise en place (15)
3. Adaptation de l'organisation au tissu économique local (10)
4. Mise en œuvre de la clause d'insertion sociale (10)
5. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Foussier Nadine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direccte paca
Point de contact: Mme Nadine Foussier
Adresse postale: 23-25 rueBorde, CS 10009
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118549&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: DIRECCTE PACA, service mutations économiques et développement territorial
Point de contact: Mme Patricia Facchetti
Téléphone: +33 486673437 📞
Courrier électronique: patricia.facchetti@direccte.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118549&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130010823613056

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 118-201527 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370751
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201527
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no175, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région paca

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: cime
Adresse postale: 39 rue de la Cité
Commune postale: Lyon cédex 3
Code postal: 69441
Courrier électronique: contact@cime-france.com 📧

2️⃣
Nom: cci paca
Adresse postale: 8 rue neuve saint martin cs 81880
Commune postale: Marseille cédex 1
Code postal: 13221
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: altédia sas
Adresse postale: 5 rue de Milan
Commune postale: Paris cédex 9
Code postal: 75319
Courrier électronique: cgervais@altedia.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: afpa
Adresse postale: 13 place du général de gaulle
Commune postale: Montreuil cédex
Code postal: 93108
Courrier électronique: laurent.cueille@afpa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cédex 8
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 213-370751 (2013-10-29)

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