Mise en oeuvre du programme " Compétitivité régionale et emploi " du fonds social européen 2007-2013 ; reprise de contrôles de service fait et refonte administrative de dossiers uniques de gestion pour la Direccte PACA
Direccte PACA
Le présent marché a pour objet :
- de remanier, ou de reprendre intégralement si nécessaire, des rapports de contrôle de service fait (Csf) préalablement établis par la direccte paca ou son prestataire
- de reconstituer l'intégralité des dossiers de gestion afférents en respect de la piste d'audit attendue
- de participer accessoirement à une réunion mensuelle de suivi du marché et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'azur
Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-08 | Avis de marché |
| 2014-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte PACA
Adresse postale: 23-25 rue Borde, CS 10009
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.direccte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aude.laheyne@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486673320 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342413
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direccte, 13008 Marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et clarté de la méthodologie proposée (30)
2. Qualification et expérience du(es) intervenant(s), et expertise dans le domaine considéré (20)
3. Conditions de réalisation de la prestation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir une célérité de traitement (20)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001050700080
Contact
Point de contact: Mme Laheyne Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direccte PACA
Adresse postale: 23-25 rue Borde CS 10009
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r 🌏
Point de contact: M. Pillain Jack
Téléphone: +33 486673329 📞
Courrier électronique: fse.dr-paca@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Direccte PACA service europe et affaires internationales - FSE
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-06 📅
Date de fin: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130040823613056
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342413 (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte PACA
Adresse postale: 23-25 rue Borde, CS 10009
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.direccte.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aude.laheyne@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486673320 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342413
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro 130040823613056, par mail : aude.laheyne@direccte.gouv.fr ou récupéré sur place, sur RV, à l'adresse suivante : Direccte paca service europe et affaires internationales Mr Pillain 23-25 rue Borde CS 10009 13285 Marseille Cedex 8
les plis peuvent être déposés sur la plateforme (adresse ci-dessus) ou envoyés en recommandé avec AR ou par porteur contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
A l'issue d'un 1er classement établi au regard des critères définis dans le RC, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
- de remanier, ou de reprendre intégralement si nécessaire, des rapports de contrôle de service fait (Csf) préalablement établis par la direccte paca ou son prestataire
- de reconstituer l'intégralité des dossiers de gestion afférents en respect de la piste d'audit attendue
- de participer accessoirement à une réunion mensuelle de suivi du marché et de réaliser à l'issue de l'exécution de ce dernier un compte-rendu global de la prestation auprès du service FSE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d'azur
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Marché fractionné sous forme de tranches : une tranche ferme de réalisation, fixée à 200 prestations, et deux tranches conditionnelles de 100 prestations chacune (art. 72 du code des marchés).
Numéro de référence: 130040823613056
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Cette prestation sera financée par les crédits d'assistance technique du programme opérationnel FSE "Compétitivité régionale et emploi" approuvé par décision de la commission européenne no C (2007) 3396 du 9 juillet 2007
le financement sera imputé sur le budget opérationnel de programme 0155, titre 02, article 75 (Rg) de la Direccte.
Site principal ou lieu d'exécution: Direccte, 13008 Marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Description des effectifs moyens annuels du candidat pour chaucune des 3 dernières années
Présentation d'une liste des principales références de prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date de début et de fin de réalisation des prestations et le destinataire public
le cas échéant, justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par le fonds social européen. Avance, acomptes, puis solde. (art 87 et 88 du code des marchés)
le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues àl'article 98 du code des marchés. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Les règles relatives aux intérêts moratoires sont définies par les articles 98 et 99 du code et les dispositions du décret no 2013-269 du 29/03/13, (qui fixe également l'indemnité forfaitaire à 40 euros) ; son article 8 précise le taux des intérêts moratoires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et clarté de la méthodologie proposée (30)
2. Qualification et expérience du(es) intervenant(s), et expertise dans le domaine considéré (20)
3. Conditions de réalisation de la prestation, moyens humains mis en oeuvre pour garantir une célérité de traitement (20)
4. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001050700080
Contact
Point de contact: Mme Laheyne Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direccte PACA
Adresse postale: 23-25 rue Borde CS 10009
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r 🌏
Point de contact: M. Pillain Jack
Téléphone: +33 486673329 📞
Courrier électronique: fse.dr-paca@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Direccte PACA service europe et affaires internationales - FSE
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138563&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-06 📅
Date de fin: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130040823613056
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro 130040823613056, par mail : aude.laheyne@direccte.gouv.fr ou récupéré sur place, sur RV, à l'adresse suivante : Direccte paca service europe et affaires internationales Mr Pillain 23-25 rue Borde CS 10009 13285 Marseille Cedex 8
Afficher plus
les plis peuvent être déposés sur la plateforme (adresse ci-dessus) ou envoyés en recommandé avec AR ou par porteur contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
A l'issue d'un 1er classement établi au regard des critères définis dans le RC, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342413 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055985
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342413
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Orcom et associés
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Courrier électronique: orcom@orcom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 034-055985 (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055985
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342413
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce nº 243, BOAMP 196 B du 10.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Orcom et associés
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Courrier électronique: orcom@orcom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 034-055985 (2014-02-13)
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