Récents marchés passés par Département de Loire-Atlantique
2014-04-07Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du... (Département de Loire-Atlantique)
Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire conclue à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, telle que prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2015, pour se terminer le 31 décembre 2020. La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Voir la passation de marché »