2018-05-15Convention de participation pour des risques de Prévoyance (Ctre dep gest fonction pub territoria)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.
Voir la passation de marché »