Convention de participation pour des risques de Prévoyance
Ctre dep gest fonction pub territoria
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-15 | Avis de marché |
| 2018-07-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre dep gest fonction pub territoria
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg29.bzh/ 🌏
Courrier électronique: lkerviel@cdg29.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211254
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211254 (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre dep gest fonction pub territoria
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg29.bzh/ 🌏
Courrier électronique: lkerviel@cdg29.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211254
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Garanties demandées:perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail,perte de traitement consécutive à une invalidité,minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité,capital décès,rente éducation. Valeur estimée de la participation financière des employeurs:voir éléments techniques. Nature de la convention:opération d'assurance collective à adhésion facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Conformément au décret 2011-1474, article 19: la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Informations complémentaires:
Garanties demandées:perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail,perte de traitement consécutive à une invalidité,minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité,capital décès,rente éducation. Valeur estimée de la participation financière des employeurs:voir éléments techniques. Nature de la convention:opération d'assurance collective à adhésion facultative.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur)
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier)
Attestation ORIAS (agent et courtier)
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement
Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Garanties prudentielles: pièces conformes fournies
Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211254 (2018-05-15)
Informations complémentaires (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301435
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211254
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2018/S 132-301435 (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation pour des risques de prévoyance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301435
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211254
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2018/S 132-301435 (2018-07-09)
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