Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Ctre dep gest fonction pub territoria

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Qui ?

• Ctre dep gest fonction pub territoria

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MP2016/01ARS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre dep gest fonction pub territoria
Adresse postale: 55 rue de Aeni, BP 339
Code postal: 87009
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg87.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.couty@cdg87.fr 📧
Téléphone: +33 555300841 📞
Fax: +33 555300859 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6m2u7K6lVA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156510
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus de 30 agents cnracl et 15 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents cnracl.

Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Description des options:

Quinze tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents cnracl.

Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou équivalent; Formulaire Dc2 ou équivalent; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers); Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28870852200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Françoise Couty — assistante de direction Xavier Garbar — directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: http://protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les candidatures seront:

soit déposées contre récépissé au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

— soit déposées sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case Le candidat se présente seul). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

— Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

jugement des candidatures:

les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

exigences minimales:

Conformément à l'article 71 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales que devront respecter les offres seront les suivantes:

L'Échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis à l'article 3 du CCAP et dans le préambule du CCTP

L'Objet de l'assurance tel que défini à l'article 1.1 du Cctp

L'Article 7.4 du CCAP et l'article 9.5 du CCTP Retard administratif du paiement des cotisations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 089-156510 (2016-05-02)

Informations complémentaires (2016-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175288
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156510
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2016/S 098-175288 (2016-05-19)

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