Passation de marchés: Cour d'appel de Besançon

8 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Cour d'appel de Besançon

2020-04-08   Maintenance multi-technique des installations du palais de justice de Besançon, du conseil de prud'hommes de... (Cour d'appel de Besançon)
Maintenance multi-technique des installations du palais de justice de Besançon, du conseil de prud'hommes de Besançon et du tribunal de proximité de Pontarlier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: L'Est électrique
2019-04-08   Mise en sécurité incendie (Cour d'appel de Besançon)
Travaux de mise en sécurité incendie du tribunal de grande instance de Lons le saunier. Voir la passation de marché »
2015-01-16   Prestations de nettoyage pour les locaux des juridictions de l'ordre judiciaire de Dole (Cour d'appel de Besançon)
Prestations de nettoyage pour les locaux des juridictions de l'ordre judiciaire de Dole. Voir la passation de marché »
2014-06-24   marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les... (Cour d'appel de Besançon)
marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon. Voir la passation de marché »
2011-12-19   Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour la cité judiciaire de Montbéliard (25000) (Cour d'appel de Besançon)
Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cité judiciaire de Montbéliard - la surface du bâtiment judiciaire est de 4 240 m². Voir la passation de marché »
2011-08-04   Marché de maintenance multi technique pour le palais de justice et le conseil de prud'hommes de Besançon (Cour d'appel de Besançon)
Marché de prestation de service destiné à assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Besançon. Voir la passation de marché »
2011-03-18   Prestation de transport de corps (Cour d'appel de Besançon)
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Besançon. Voir la passation de marché »