Marché de maintenance multi technique pour le palais de justice et le conseil de prud'hommes de Besançon

Cour d'appel de Besançon

Marché de prestation de service destiné à assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ?

• Cour d'appel de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le palais de justice occupe une surface de 18 ooo m² sur 6 niveaux; ce bâtiment est classé en 2ème catégorie de type W,L,S et N.Le conseil de prud'hommes occupe une surface de 520 m² sur 3 niveaux; il est classé en ERP 5ème catégorie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
Fax: +33 381651905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251194
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service destiné à assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Besançon.

Quantité ou étendue:

Le palais de justice occupe une surface de 18 ooo m² sur 6 niveaux; ce bâtiment est classé en 2ème catégorie de type W,L,S et N.

Le conseil de prud'hommes occupe une surface de 520 m² sur 3 niveaux; il est classé en ERP 5ème catégorie.

Numéro de référence: 11.006.00.210.053025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Mégevand et 1 Ter rue Delavelle, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché public financé par le budget de l'Etat - ministère de la justice.

Le délai global de paiement est de 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Marché destiné soit à des entreprises générales soit à desnentreprises groupées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Besançon
Contact
Point de contact: M. le premier président et Mme la procureure générale de la Cour d'appel de Besançon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel - service administratif régional
Point de contact: service des marchés publics
Mme Kadner

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.006.00.210.053025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-251194 (2011-08-04)

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