Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour la cité judiciaire de Montbéliard (25000)

Cour d'appel de Besançon

Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cité judiciaire de Montbéliard - la surface du bâtiment judiciaire est de 4 240 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Nettoyage des locaux des juridictions implantées dans le bâtiment judiciaire de Montbéliard: le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'Hommes, des locaux d'archivage et de zones de parking, soit une surface de 4 240 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398208
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Prise en compte de l'environnement par l'utilisation de détergents et de produits s'étant vu attribuer un écolabel par un organisme indépendant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cité judiciaire de Montbéliard - la surface du bâtiment judiciaire est de 4 240 m².
Numéro de référence: 11.015.00.210.053025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Mozart, 25200 Montbeliard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les opérateurs économiques devront préciser le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement de la facturation mensuelle des prestations sera réalisée en application de l'article 98 du codes des marchés publics dans undélai global de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le premier president et Mme la procureure générale de la Cour d'appel de Besançon
Nom: Cour d'appel - service administratif régional
Point de contact: service des marchés publics
Mme Kadner
Téléphone: +33 381651920 📞
Fax: +33 381651905 📠
Point de contact: services des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.015.00.210.053025
Informations complémentaires
Prise en compte de l'environnement par l'utilisation de détergents et de produits s'étant vu attribuer un écolabel par un organisme indépendant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398208 (2011-12-19)
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