2022-11-15groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'urbanisme (Plu) (com des communes de la hte saintonge)
les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le Scot approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.000 habitants.Le groupement de commandes sera sous la forme d'un marché à bons de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces …
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